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This text compares the position adopted by the Court of Appeal in 2009 on the punishment of insults in the Genex ruling with the decisions rendered since then by the Supreme Court of Canada and the Quebec Court of Appeal. This analysis shows that the positions of the courts have changed and that offensive and insulting comments can no longer be sanctioned independently, as they were in Genex. The outcome is that insults must qualify as a breach of the right to the safeguard of reputation or of the right to equality, without which it will be found that the damage to the safeguard of dignity resulting from the insults cannot be considered as giving rise to compensation. The new analytical framework generates a confused amalgam in the distinction of rights guaranteed by the Charter of Human Rights and Freedoms.

Cette thèse éclaire l’histoire des enfants handicapés physiques au Québec en analysant les représentations et les services offerts à cette clientèle entre 1920 et 1990. Campée dans le courant des études critiques sur le handicap, elle vise à intégrer le handicap au cœur de la démonstration en postulant la construction sociale de cette catégorie d’analyse. Abordant un thème largement inexploré dans l’historiographie, elle enrichit l’histoire de l’enfance au Québec, tout comme celle de l’éducation, de l’assistance et de la santé. Elle s’appuie en partie sur le modèle développé par Marie-Claire Cagnolo autour des « logiques » ayant présidé au traitement des personnes handicapées. Cette étude repose en outre sur un corpus de sources varié, tant des archives d’associations philanthropiques que des documents officiels et des rapports gouvernementaux. Certains silences de l’histoire ont aussi partiellement été comblés par des entrevues auprès de témoins. L’hypothèse principale qui sous-tend cette thèse est que la place des enfants handicapés dans la province est déterminée par une double tension, d’une part entre les logiques antagonistes d’exclusion et d’intégration et, d’autre part, entre la sphère médicale et la sphère socioéducative qui influencent l’organisation et la priorisation des services offerts à cette clientèle. La démonstration se structure en six chapitres thématiques : après une description méthodologique, le chapitre deux se penche sur les principaux acteurs (philanthropes et gouvernements) qui ont agi auprès de cette clientèle, le chapitre trois aborde les discours sur les jeunes handicapés, tandis que les chapitres subséquents se penchent respectivement sur les services paramédicaux, puis pédagogiques et enfin récréatifs qui lui sont destinés. Les premiers services pour les enfants handicapés physiques du Québec ont été implantés au tournant des années 1920 par des femmes de la bourgeoisie qui ont justifié cette incursion dans la sphère publique au nom du maternalisme. Ces philanthropes participent au mouvement de défense des droits des enfants « infirmes » sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres. L’idée d’une emprise médicale hégémonique dans la prise en charge des jeunes handicapés, souvent défendue par les chercheurs, est ainsi relativisée par le rôle prédominant des bénévoles et leur engagement sociopolitique, du moins jusqu’aux années 1940. Trois figures se dégagent des discours sur les enfants handicapés : la victime angélique, l’enfant-citoyen réadapté et le monstre. L’infirme vulnérable s’inscrit dans une logique paternaliste d’assistance, qui fait de la personne handicapée un objet de compassion devant susciter la charité du public. La figure du citoyen utile fait appel à une logique de réparation et de réadaptation, qui prévoit un dédommagement pour les membres de la société ne grandissant pas avec les mêmes chances que les autres. Quant au monstre, il symbolise la réaction de collectivités mues par la peur et le rejet répondant à une logique d’élimination ou d’exclusion. Présentes dans les discours, ces diverses logiques se manifestent aussi dans la prise en charge des enfants handicapés au Québec, tant au plan de l’organisation des soins que dans l’élaboration de services pédagogiques ou récréatifs. La logique d’assistance, reposant sur une combinaison d’aide publique et privée et la nécessité de protéger les enfants, se dessine dans la réponse aux épidémies de polio des années 1930 à 1960, ainsi que dans le fonctionnement des écoles spéciales ou de camps adaptés. La tragédie de la thalidomide marque un point tournant au début des années 1960 puisque la responsabilité flagrante du gouvernement fédéral amène ce dernier à organiser et financer un programme de réadaptation, selon une logique de réparation. Ce dédommagement s’adresse cependant à une catégorie bien définie de citoyens ayant été lésés par la négligence de l’État et elle n’englobe pas l’ensemble des enfants handicapés. Seul un changement de paradigme, transformant le handicap en un problème collectif, et non plus individuel, va permettre le passage d’une logique de réparation à celle de participation et d’inclusion. Cette transition s’effectue entre 1970 à 1990, alors que l’État québécois se porte désormais garant des services offerts, selon une logique sociétale fondée sur l’inclusion et la reconnaissance des jeunes handicapés comme des sujets de droits. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles risquant de basculer dans des mécanismes d’exclusion. Ainsi, loin de constituer un parcours linéaire menant de la stigmatisation à la pleine reconnaissance des droits selon une progression inexorable, le passé des enfants handicapés est traversé de soubresauts, de subites avancées suivies de régressions. Les représentations péjoratives des enfants handicapés, allant du dégénéré au monstre, coexistent avec des images plus positives tel le futur citoyen ou le sujet de droits, tout comme les différentes logiques d’intégration et d’exclusion se côtoient tout au long de l’histoire, une dualité qui perdure encore de nos jours.

Conformément à sa mission de veiller à la promotion et au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'implique activement, depuis plus de 30 ans, dans le dossier de l'accommodement des personnes en situation de handicap afin de tenir compte de leurs besoins éducatifs particuliers, et ce à tous les ordres d'enseignement, du préscolaire à l'universitaire. Le présent avis vise à répondre aux demandes qui ont été adressées à la Commission dans les derniéres années par plusieurs acteurs du réseau collégial public et privé et qui concernent l'obligation d'accommodement des étudiants en situation de handicap.

Punitive damages have always attracted a lukewarm reception in Quebec law. This article analyses the recent de Montigny and Ward judgments of the Supreme Court, which resolve some important issues about which Quebec doctrine and case law were divided. First, the Supreme Court stated that punitive damages constitute an autonomous remedy that may be sought independently of a condemnation in compensatory damages. It also held that punitive damages may pursue the goals of punishment, deterrence and denunciation. Lastly, the Court sends a message of moderation as regards the quantum of punitive damages.

La présente étude s'interroge sur les conséquences, en droit canadien, de l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La première partie traite des événements qui ont conduit à la promulgation de la Convention au plan international et explique le mécanisme de la mise en œuvre du droit international dans le contexte fédéral canadien. La deuxième partie évalue les suites données à la Convention par les législateurs fédéral et provincial québécois ainsi que son influence sur les tribunaux canadiens. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention au Canada, elle a eu un impact certain sur les modifications législatives concernant les enfants, particulièrement en ce qui a trait au nouveau Code civil du Québec. De plus, la Cour suprême du Canada semble tout à fait disposée à utiliser la Convention comme une norme supplétive d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

This chapter addresses the salience of the Rawlsian idea of public reason for freedom of speech. It applies a philosophical template of Public Reason to a typically legal issue: what motivations for speech restrictions render the restriction legitimate under the Public Reason criterion, and what motivations taint the law as illegitimate, because they are non-endorsable by reasonable persons to whom they apply. Traces of this pattern of argument can be found in several legal systems: in the United States, Germany, New Zealand, and Australia, when they grapple with constitutionality of restrictions on freedom of speech, and choose the motive path (rather than the effects path) of scrutiny. The most typical pattern of argument is the one which disfavours content-oriented restrictions, as compared to content-neutral restrictions. This distinction offers attractive avenues of argument when it is viewed in the context of legislative motives, and how they fare under a general principle of Public Reason. The chapter then establishes that viewpoint restrictions and subject-matter restrictions—two subcategories of a broader genus of content-based restrictions of freedom of speech—correspond to two perceived wrongful motivations in regulating speech: intolerance and paternalism.

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