Search
Full bibliography 499 resources
-
Negocier de Bonne Foi: Les Accords Commerciaux, les Societes d'Etat et le Principe de l'Honneur de la Couronne-article
-
« Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I, est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II, est consacré aux effets des obligations, comporte trois titres à savoir l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire. » -- Site Web de l'éditeur.
-
La 4ème de couv. indique : "Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notres très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches . Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations."
-
« Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). »--Quatrième de couverture
Explore
Resource type
- Book (222)
- Book Section (30)
- Case (51)
- Dictionary Entry (29)
- Journal Article (160)
- Presentation (1)
- Report (5)
- Thesis (1)
Topics
- Aboriginal law (1)
- Aboriginal peoples (1)
- Administrative law (4)
- Admissibility (1)
- Appeals (2)
- Bankruptcy and insolvency (2)
- Charter of Rights (3)
- Child and family services (1)
- Choice of forum (1)
- Communications law (1)
- Constitutional law (6)
- Copyright (7)
- Copyright Pentalogy (5)
- Court having jurisdiction (1)
- Courts (1)
- Criminal law (20)
- Custody (1)
- Division of powers (2)
- Evidence (2)
- Family law (1)
- Fitness to stand trial (1)
- Immigration (1)
- Infringement (2)
- Intellectual property (5)
- Judicial review (4)
- Jurisdiction (1)
- Prescription (1)
- Private international law (1)
- Property (1)
- Real property (1)
- Right to security of person (1)
- Sentencing (6)
- Sex workers (1)
- Sexual assault (1)
- Status of persons (1)
- Statutes (1)
- Telecommunications (1)
- Trafficking in persons (1)
- Trial (1)
- Young persons (2)
Publication year
-
Between 1800 and 1899
(1)
-
Between 1840 and 1849
(1)
- 1849 (1)
-
Between 1840 and 1849
(1)
-
Between 1900 and 1999
(112)
-
Between 1910 and 1919
(1)
- 1918 (1)
- Between 1930 and 1939 (4)
- Between 1950 and 1959 (2)
- Between 1960 and 1969 (9)
- Between 1970 and 1979 (12)
- Between 1980 and 1989 (27)
- Between 1990 and 1999 (57)
-
Between 1910 and 1919
(1)
-
Between 2000 and 2025
(386)
- Between 2000 and 2009 (83)
- Between 2010 and 2019 (119)
- Between 2020 and 2025 (184)