Full bibliography | SCC-Authors-Cited

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Encyclopédie juridique de droit français. Donne l'état des diverses branches du droit en France: doctrine, jurisprudence, index bibliographique, certains périodiques en texte intégral (exhaustivité variable)

Fricero, N. (2018). Désistement. In P. Carillon & R. Perrot (Eds.), *JurisClasseur France — Procédure civile*. LexisNexis.

Encyclopédie juridique de droit français. Donne l'état des diverses branches du droit en France: doctrine, jurisprudence, index bibliographique, certains périodiques en texte intégral (exhaustivité variable)

Guillemard, S. (2016). Réflexions autour des sept premiers articles du *Code de procédure civile*. In S. Guillemard (Ed.), Le Code de procédure civile: quelles nouveautés? (p. 123). Éditions Yvon Blais.

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Quebec (Province) (with Dorais, O. P., Dorais, A. P., & Ducharme, G.). (1897). Code de procédure civile de la province de Québec, comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas‑Canada. Librairie génerale de droit et de jurisprudence, C. Theoret, édition.

Aguesseau, H. F. (1822). Discours de M. le chancelier d’Aguesseau. Nouvelle édition, augmentée de ses instructions à son fils. L. Boget (Lyon). http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804575m.r=.langFR

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Institutions judiciaires (18e édition). (2020). LGDJ un savoir-faire de Lextenso.

La 4e de couverture indique : "Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire."

Perrot, R. (1978). Institutions judiciaires. Les Cours de droit.

Morissette, Y.-M. (2009). Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions. Les Cahiers de droit, 50(2), 381–413. https://doi.org/10.7202/043973ar

A major reform of civil procedure began in 2002 in the wake of the Ferland report, itself inspired by Lord Woolf’s report on civil justice in England and Wales. In both reports, the idea of proportionality is central, but the Civil Procedure Rules, which also address the issue of litigation costs, codified it much more vigorously than legislation adopted here. Local impact studies are also less probative than those conducted in England. Yet the overall assessment of these reforms leads to similar conclusions and ought to persuade the Quebec legislature to carry matters further in order to counteract the effects of a pervasive adversarial culture. To this end, closer case management, a tighter control on oral discovery and the use whenever possible of single, court-appointed or party-designated experts, are all desirable. Seen from this angle, the reform of 2002 in Quebec lags behind the reform based on the Woolf report.

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