MediaQMI inc. v. Kamel - 2021 SCC 23

Resource type

Case Name

Date Decided

2021-05-28

URL

https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/item/18904/index.do

Accessed

3/23/26, 12:24 AM

Citation

MediaQMI Inc. v. Kamel - 2021 SCC 23 (May 28, 2021). https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/en/item/18904/index.do

Link to this record

http://authors-cited.ca.reclaim.cloud/bibliography/R7EC7LU8

Relations

Aguesseau, H. F. (1822). Discours de M. le chancelier d’Aguesseau. Nouvelle édition, augmentée de ses instructions à son fils. L. Boget (Lyon). http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804575m.r=.langFR
Bachand, F. (2015). Les principes généraux de la justice civile et le nouveau Code de procédure civile. McGill Law Journal, 61(2), 447–459. https://doi.org/10.7202/1037252ar
Chamberland, L., & Québec (Province). (2020). Le grand collectif: Code de procédure civile : commentaires et annotations (5e édition). Éditions Yvon Blais.
Côté, P.-A. (with Devinat, M., & Beaulac, S.). (2011). The interpretation of legislation in Canada (4th ed.). Carswell.
Côté, P.-A., & LeBel, L. (2011). La méthode d’interprétation moderne: le juge devant lui‑même et en lui‑même. In M. Devinat & S. Beaulac (Eds.), Interpretatio non cessat: mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté = essays in honour of Pierre-André Côté (p. 103). Éditions Y. Blais.
Cromwell, T. H. T. A., Anstis, S., & Touchie, T. (2017). Revisiting the Role of Presumptions of Legislative Intent in Statutory Interpretation. The Canadian Bar Review, 95(2). https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/4410
Dreifuss-Netter, F. (1985). Les manifestations de volonté abdicatives \. Librairie générale de droit et de jurisprudence.
Fauteux, G. (1980). Le livre du magistrat. Ministre des approvisionnements et Services Canada.
Ferland, D. (with Emery, B.). (2020). Précis de procédure civile du Québec (6e édition.). Éditions Yvon Blais.
Frain du Tremblay, J. (1701). Essais sur l’idée du parfait magistrat: ou l’on fait voir une partie des obligations des juges. P. Emery.
Fricero, N. (2019). Audience et débats. In P. Carillon & R. Perrot (Eds.), *JurisClasseur France — Procédure civile*. LexisNexis.
Fricero, N. (2018). Désistement. In P. Carillon & R. Perrot (Eds.), *JurisClasseur France — Procédure civile*. LexisNexis.
Grammatikas, G. (1971). Théorie générale de la renonciation en droit civil: étude parallè le du droit français et du droit hellénique. L.G.D.J.
Guillemard, S. (2017). pièce. In Comprendre la procédure civile québécoise (2e édition.). Éditions Yvon Blais.
Guillemard, S. (2016). Réflexions autour des sept premiers articles du *Code de procédure civile*. In S. Guillemard (Ed.), Le Code de procédure civile: quelles nouveautés? (p. 123). Éditions Yvon Blais.
Lafond, P. (2018). Introduction. In P.-C. Lafond & M.-C. Belleau (Eds.), Régler autrement les différends (Deuxième édition.). LexisNexis Canada Inc.
Lamothe, M. (2007). La renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par les chartes. Éditions Y. Blais.
LeBel, L. (2015). La loi et le droit : la nature de la fonction créatrice du juge dans le système de droit québécois. Les Cahiers de droit, 56(1), 85–96. https://doi.org/10.7202/1028956ar
Droit des obligations (3e édition). (2018). Les Éditions Thémis.
Maillette, H. (2019). Incidents qui mettent fin à l’instance. In P.-C. Lafond (Ed.), JurisClasseur Québec. Procédure civile. I. (2e ed.). LexisNexis. (Original work published 2015)
Menetry, S. (2008). L’evolution des fondements de la publicite des procedures judiciaires internes et son impact sur certaines procedures arbitrales internationales. Ottawa Law Review, 40(1), 117–158.
Mignault, P.-B. (1935). Le Code civil de la Province de Québec et son interprétation. University of Toronto Law Journal, 1, 104. https://heinonline.org/hol-cgi-bin/get_pdf.cgi?handle=hein.journals/utlj1&section=13
Montesquieu, C. de S. (1777). The complete works of M. de Montesquieu: translated from the French. Printed for T. Evans, in the Strand and W. Davis, in Piccadilly.
Morissette, Y.-M. (2009). Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions. Les Cahiers de droit, 50(2), 381–413. https://doi.org/10.7202/043973ar
Motulsky, H. (1948). Principes d’une réalisation méthodique du droit privé (La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs). Recueil Sirey.
Perrot, R. (1978). Institutions judiciaires. Les Cours de droit.
Institutions judiciaires (18e édition). (2020). LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Piché‑Messier, M., & McNicoll, A. B. (2019). Développements récents en matière de propriété intellectuelle dans le cadre des ordonnances de type *Anton Piller*, *Mareva* et *Norwich*. In Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (Vol. 464, p. 89). Éditions Yvon Blais.
Piché, C. (2014). La disposition préliminaire du Code de procédure civile. Revue Du Barreau, 73, 135.
Pigeon, L. P. (1988). Drafting and interpreting legislation. Carswell.
Plamondon, J. (2016). Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.). In S. Guillemard (Ed.), Le Code de procédure civile: quelles nouveautés? (p. 27). Éditions Yvon Blais.
Quebec (Province) (with Dorais, O. P., Dorais, A. P., & Ducharme, G.). (1897). Code de procédure civile de la province de Québec, comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas‑Canada. Librairie génerale de droit et de jurisprudence, C. Theoret, édition.
Québec (Province) Comité de révision de la procédure civile. (2001). Une nouvelle culture judiciaire: rapport. Gouvernement du Québec.
Québec (Province) Ministère de la justice (with Vallée, S., & Québec (Province)). (2015). Commentaires de la ministre de la Justice: Code de procédure civile, chapitre C-25.01. SOQUIJ.
Raynaud, P. (1936). La renonciation à un droit. Sa nature et son domaine en droit civil. RTD Civil: Revue Trimestrielle de Droit Civil, 22.
Reid, H. (2015). désistement. In Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français (5e édition.). Wilson & Lafleur.
Reid, H. (2015). pièce. In Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français (5e édition.). Wilson & Lafleur.
Thériault, M. (2015). Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative. La Revue Du Barreau, 74, 1.
Vincent, J. (with Guinchard, S.). (2003). Procédure civile (27e éd. entièrement refondue.). Dalloz.