Code de procédure civile de la province de Québec, comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas‑Canada
Resource type
Authors/contributors
- Quebec (Province) (Author)
- Dorais, O. P. (Contributor)
- Dorais, A. P. (Contributor)
- Ducharme, G. (Contributor)
Title
Code de procédure civile de la province de Québec, comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas‑Canada
Date
1897
Publisher
Librairie génerale de droit et de jurisprudence, C. Theoret, édition
Place
Montréal
Short Title
Code de procédure civile de la province de Québec
Language
fre
Library Catalog
Citation
Quebec (Province) (with Dorais, O. P., Dorais, A. P., & Ducharme, G.). (1897). Code de procédure civile de la province de Québec, comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du Code de procédure civile du Bas‑Canada. Librairie génerale de droit et de jurisprudence, C. Theoret, édition.
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