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Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
Resource type
Authors/contributors
- Guillemard, Sylvette (Editor)
- Plamondon, Jacinthe (Author)
Title
Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
Book Title
Le Code de procédure civile: quelles nouveautés?
Series
Les Cahiers de droit
Date
2016
Publisher
Éditions Yvon Blais
Place
Montréal
Pages
27
ISBN
978-2-89730-273-3
Short Title
Le Code de procédure civile
Language
fre
Library Catalog
Citation
Plamondon, J. (2016). Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.). In S. Guillemard (Ed.), Le Code de procédure civile: quelles nouveautés? (p. 27). Éditions Yvon Blais.
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