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« Cette nouvelle édition représente une continuité du travail commencé avec les éditions précédentes. Elle subit cependant d'importantes modifications par rapport à celle qui la précédait, et ce en raison d'une restructuration des textes qui tiennent compte des nouveaux développements concernant des sujets d'actualité et qui reviennent souvent devant les tribunaux. Les juristes peuvent facilement constater que le nombre de pages, de paragraphes et de références a considérablement augmenté. Ces modifications sont dues non seulement à l'intégration de nouveaux jugements, mais aussi à certaines critiques et aux idées exprimées. Cet ouvrage regroupe donc dans le même chapitre les diverses interprétations et applications que la jurisprudence et la doctrine donnent à chacune des dispositions législatives en matière des obligations. Ce faisant, l'ouvrage établit un lien entre le droit substantiel et le droit procédural ce qui permet aux praticiens d'y trouver ce dont ils ont besoin pour non seulement monter leurs dossiers, mais aussi d'être bien averti de toutes les problématiques pouvant surgir quant à l'interprétation et l'application des dispositions en question. Il offre une facilité d'accès aux règles permettant aux praticiens de trouver aussi des conseils aidant à s'orienter vers une solution appropriée. Enfin, il établit une connexité entre le droit des obligations et des règles applicables, notamment en matière de contrats, de suretés, de droit commercial, de droit du travail et de droit matrimonial. »-- Site Web de l'éditeur
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Rights, Wrongs, and Injustices is the first comprehensive account of remedial law’s scope, foundations, and structure. A remedy, it argues, is a judicial ruling, and remedial law is the body of rules governing the availability and content of remedies. Focusing on rulings that are intended to resolve private law disputes (e.g. awards of damages, injunctions, and restitutionary orders), this book explains why remedial law is distinctive, how it relates to substantive law, and what its foundational principles are. Drawing on doctrinal, historical, and philosophical sources, it advances four main arguments. First, the question of what courts should do when individuals seek their assistance (the focus of remedial law) is different from the question of how individuals should treat one another in their day-to-day lives (the focus of substantive law). Second, remedies provide distinctive reasons to perform the actions they command; in particular, they provide reasons different from those provided by either rules or sanctions. Third, remedial law has a complex relationship to substantive law. Some remedies are responses to rights-threats, others to wrongs, and yet others to injustices. Further, remedies respond to these events in different ways: while some remedies replicate substantive duties, others modify duties or create entirely new duties. Finally, remedial law is underpinned by general principles—principles that cut across the traditional distinctions between so-called ‘legal’ and ‘equitable’ remedies. Together, these arguments provide the foundation for an understanding of remedial law that takes the concept of a remedy seriously, classifies remedies according to their grounds and content, illuminates the relationship between remedies and substantive rights, and explains remedial law in terms of general principles, not historical categories.
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This new edition sets out what the law of remedies actually is in Australia. Written in simple to understand language, the book delivers what students and practitioners want and their clients need, with each chapter ending with a series of questions and answers
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This book explains the purpose and remit of this important remedy and goes through statute and case law to illustrate when a declaratory judgment can be granted. It highlights the advantages of using declaratory proceedings, shows how to bring a case before the court, and explains the jurisdiction of the High Court, county courts and tribunals to grant declarations. Detailed examination of who is entitled to bring proceedings for declaratory relief - both claimant and defendant - is included, together with a comparative study of the use of the declaratory process in Scotland
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A new framework for understanding contemporary administrative law, through a comparative analysis of case law from Australia, Canada, England, Ireland, and New Zealand. The author argues that the field is structured by four values: individual self-realisation, good administration, electoral legitimacy and decisional autonomy.
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"Le Droit des rapports collectifs du travail au Québec se veut d'abord un manuel visant à combler les besoins d'apprentissage des étudiants en droit du travail et en relations industrielles, de même qu'un livre de référence destiné à servir les praticiens de ces deux disciplines. Mais il s'agit également d'une étude critique du droit des rapports collectifs du travail animée d'une double perspective théorique : mettre en lumière les carences de ce droit à l'heure de la mondialisation et de la crise économique et financière qui l'accompagne depuis 2008; souligner les possibilités qu'offre aux acteurs la mobilisation des normes juridiques vu la nouvelle vigueur des mouvements sociaux, ici et ailleurs. L'ouvrage, tout en donnant un exposé précis de l'état du droit en la matière, entend donc apporter une contribution originale à la réflexion critique sur les rapports collectifs du travail dont l'importance économique, sociale et politique, grandement mise à mal à l'échelle de l'Amérique du Nord, demeure pourtant manifeste en contexte québécois. Cette édition présente la matière en deux volumes. Le Volume I, intitulé Le régime général, traite des fondements du droit des rapports collectifs du travail et en expose le régime général, tel que le détermine le Code du travail du Québec. L'approfondissement de ce régime général permet de mieux rendre compte, dans le cadre de cette seconde édition, du travail capital accompli par la Commission des relations du travail (CRT). Le Volume II (Les régimes particuliers) présente une analyse d'ensemble des régimes particuliers de négociation collective, de plus en plus nombreux au Québec. Sont considérées de manière approfondie les normes propres au secteur public et aux services essentiels, aux décrets de convention collective, à l'industrie de la construction, aux ressources familiales dans le secteur de la santé et des services sociaux, à la situation des cadres, etc."-- Résumé de l'éditeur
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- Administrative law (1)
- Canada (1)
- Securities (1)
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