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This text compares the position adopted by the Court of Appeal in 2009 on the punishment of insults in the Genex ruling with the decisions rendered since then by the Supreme Court of Canada and the Quebec Court of Appeal. This analysis shows that the positions of the courts have changed and that offensive and insulting comments can no longer be sanctioned independently, as they were in Genex. The outcome is that insults must qualify as a breach of the right to the safeguard of reputation or of the right to equality, without which it will be found that the damage to the safeguard of dignity resulting from the insults cannot be considered as giving rise to compensation. The new analytical framework generates a confused amalgam in the distinction of rights guaranteed by the Charter of Human Rights and Freedoms.

Cette thèse éclaire l’histoire des enfants handicapés physiques au Québec en analysant les représentations et les services offerts à cette clientèle entre 1920 et 1990. Campée dans le courant des études critiques sur le handicap, elle vise à intégrer le handicap au cœur de la démonstration en postulant la construction sociale de cette catégorie d’analyse. Abordant un thème largement inexploré dans l’historiographie, elle enrichit l’histoire de l’enfance au Québec, tout comme celle de l’éducation, de l’assistance et de la santé. Elle s’appuie en partie sur le modèle développé par Marie-Claire Cagnolo autour des « logiques » ayant présidé au traitement des personnes handicapées. Cette étude repose en outre sur un corpus de sources varié, tant des archives d’associations philanthropiques que des documents officiels et des rapports gouvernementaux. Certains silences de l’histoire ont aussi partiellement été comblés par des entrevues auprès de témoins. L’hypothèse principale qui sous-tend cette thèse est que la place des enfants handicapés dans la province est déterminée par une double tension, d’une part entre les logiques antagonistes d’exclusion et d’intégration et, d’autre part, entre la sphère médicale et la sphère socioéducative qui influencent l’organisation et la priorisation des services offerts à cette clientèle. La démonstration se structure en six chapitres thématiques : après une description méthodologique, le chapitre deux se penche sur les principaux acteurs (philanthropes et gouvernements) qui ont agi auprès de cette clientèle, le chapitre trois aborde les discours sur les jeunes handicapés, tandis que les chapitres subséquents se penchent respectivement sur les services paramédicaux, puis pédagogiques et enfin récréatifs qui lui sont destinés. Les premiers services pour les enfants handicapés physiques du Québec ont été implantés au tournant des années 1920 par des femmes de la bourgeoisie qui ont justifié cette incursion dans la sphère publique au nom du maternalisme. Ces philanthropes participent au mouvement de défense des droits des enfants « infirmes » sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres. L’idée d’une emprise médicale hégémonique dans la prise en charge des jeunes handicapés, souvent défendue par les chercheurs, est ainsi relativisée par le rôle prédominant des bénévoles et leur engagement sociopolitique, du moins jusqu’aux années 1940. Trois figures se dégagent des discours sur les enfants handicapés : la victime angélique, l’enfant-citoyen réadapté et le monstre. L’infirme vulnérable s’inscrit dans une logique paternaliste d’assistance, qui fait de la personne handicapée un objet de compassion devant susciter la charité du public. La figure du citoyen utile fait appel à une logique de réparation et de réadaptation, qui prévoit un dédommagement pour les membres de la société ne grandissant pas avec les mêmes chances que les autres. Quant au monstre, il symbolise la réaction de collectivités mues par la peur et le rejet répondant à une logique d’élimination ou d’exclusion. Présentes dans les discours, ces diverses logiques se manifestent aussi dans la prise en charge des enfants handicapés au Québec, tant au plan de l’organisation des soins que dans l’élaboration de services pédagogiques ou récréatifs. La logique d’assistance, reposant sur une combinaison d’aide publique et privée et la nécessité de protéger les enfants, se dessine dans la réponse aux épidémies de polio des années 1930 à 1960, ainsi que dans le fonctionnement des écoles spéciales ou de camps adaptés. La tragédie de la thalidomide marque un point tournant au début des années 1960 puisque la responsabilité flagrante du gouvernement fédéral amène ce dernier à organiser et financer un programme de réadaptation, selon une logique de réparation. Ce dédommagement s’adresse cependant à une catégorie bien définie de citoyens ayant été lésés par la négligence de l’État et elle n’englobe pas l’ensemble des enfants handicapés. Seul un changement de paradigme, transformant le handicap en un problème collectif, et non plus individuel, va permettre le passage d’une logique de réparation à celle de participation et d’inclusion. Cette transition s’effectue entre 1970 à 1990, alors que l’État québécois se porte désormais garant des services offerts, selon une logique sociétale fondée sur l’inclusion et la reconnaissance des jeunes handicapés comme des sujets de droits. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles risquant de basculer dans des mécanismes d’exclusion. Ainsi, loin de constituer un parcours linéaire menant de la stigmatisation à la pleine reconnaissance des droits selon une progression inexorable, le passé des enfants handicapés est traversé de soubresauts, de subites avancées suivies de régressions. Les représentations péjoratives des enfants handicapés, allant du dégénéré au monstre, coexistent avec des images plus positives tel le futur citoyen ou le sujet de droits, tout comme les différentes logiques d’intégration et d’exclusion se côtoient tout au long de l’histoire, une dualité qui perdure encore de nos jours.

Conformément à sa mission de veiller à la promotion et au respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'implique activement, depuis plus de 30 ans, dans le dossier de l'accommodement des personnes en situation de handicap afin de tenir compte de leurs besoins éducatifs particuliers, et ce à tous les ordres d'enseignement, du préscolaire à l'universitaire. Le présent avis vise à répondre aux demandes qui ont été adressées à la Commission dans les derniéres années par plusieurs acteurs du réseau collégial public et privé et qui concernent l'obligation d'accommodement des étudiants en situation de handicap.

Punitive damages have always attracted a lukewarm reception in Quebec law. This article analyses the recent de Montigny and Ward judgments of the Supreme Court, which resolve some important issues about which Quebec doctrine and case law were divided. First, the Supreme Court stated that punitive damages constitute an autonomous remedy that may be sought independently of a condemnation in compensatory damages. It also held that punitive damages may pursue the goals of punishment, deterrence and denunciation. Lastly, the Court sends a message of moderation as regards the quantum of punitive damages.

"Defamation and privacy are now two central issues in media law. While defamation law has long posed concerns for media publications, the emergence of privacy as a legal challenge has been relatively recent in many common law jurisdictions outside the US. A number of jurisdictions have seen recent defamation and privacy law reforms, which have often drawn on, or reacted against, developments elsewhere. This timely book examines topical issues in defamation and privacy law focused on media, journalism and contemporary communication. Aimed at a wide legal audience, it brings together leading and emerging analysts of media law to address current and proposed reforms and the impact of changes in communication environments, and to re-examine basic principles such as harm and free speech. This book will be of interest to all those working on commonwealth or US law, as well as comparative scholars from wider jurisdictions"-- Provided by publisher.

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"L'art idolâtre la creation autant qu'il exalte la liberte. Le droit, bien au contraire, borne et reprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scene la liberte d'expression, artistique, la liberte de religion, fragile, et la liberte de repression, encadree. Ce triptyque evoque à lui seul les atermoiements du droit à l'egard de nombreux phenomenes artistiques controverses à l'echelle mondiale (les caricatures de Mahomet, Les Versets sataniques , les unes de Charlie Hebdo, les spectacles de Dieudonne, la piece Golgotha Picnic. Le present ouvrage aborde les liens entre l'art et la liberte d'expression, la protection des identites religieuses par l'entremise du droit penal et les contours de l'impunite juridique reservee à la satire. La reflexion à l'oeuvre prend appui sur l'abrogation recente du crime de blaspheme par de nombreux parlements pour sonder l'ampleur desormais devolue à la protection de la liberte de religion des croyants. L'apparente liberation de la parole incarnee par l'evacuation de cette infraction agit en trompe-l'oeil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la resurgence de l'incrimination du blaspheme sous le couvert d'infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, denigrement des religions, obscenite, indecence). La dissonance entre la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême du Canada renvoie à une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberte d'expression et liberte de religion. L'occasion est donnee de s'interroger sur l'intensite du prejudice subi par le fidele qui voit sa croyance vilipendee par un contempteur qui se reclame de la liberte d'expression ou de la liberte artistique. La presente etude dresse les lignes de partage entre la tolerance, l'outrance et l'interdit penal."--Resume de l'editeur.

Under the common law, it is widely accepted that punitive damages may be awarded in situations where a defendant’s conduct has been malicious, oppressive or abusive. An award of exemplary damages seeks to punish the defendant, acts as a deterrent to the defendant and to others from acting in this manner and expresses the outrage of the court regarding the defendant’s behavior. On the contrary, under Quebec law, the awarding of punitive damages remains exceptional in nature.

"This comprehensive Commentary presents a contemporary legal perspective on the inherently interdisciplinary field of children's rights. Chapters analyse each article of the Convention on the Rights of the Child, along with its Optional Protocols ..." -- Provided by publisher.

Drawing on interviews with queer youth and their allies in the Toronto area, the author considers the effectiveness of safe school legislation and concludes that the current legislation is often more responsive than proactive., "Recent cases of teen suicide linked with homophobic bullying have thrust the issue of school safety into the national spotlight. In 'Don't Be So Gay!' Queers, Bullying, and Making Schools Safe, Donn Short considers the effectiveness of safe-school legislation. Drawing on interviews with queer youth and their allies in the Toronto area, Short concludes that current legislation is more responsive than proactive. Moreover, cultural influences and peer pressure may be more powerful than legislation in shaping the school environment. Exploring how students' own experiences, ideas, and definitions of safety might be translated into policy reform, this book offers a fresh perspective on a hotly debated issue." -- Publisher's description.

Québec is a distinct society because of its history, its legal system, and its values. Our analysis examines the delicate issue of the relationship between the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Québec Charter of Human Rights and Freedoms, and the Civil Code of Québec, the primary expression of Québec's jus commune, as noted in its Preliminary Provision. As of the nineteenth century, a doctrinal trend born of the desire to protect the integrity of the civil law system grew worried about the "disruptive" influence of the common law on the civil law and, more specifically, on the Civil Code of Lower Canada. The doctrine later expressed reluctance as to the entry of fundamental rights into Québec private law. The charters of rights were, and are sometimes still, perceived as disruptive elements, capable of distorting the Civil Code. We want to show that the influence of human rights philosophy on Québec's jus commune is not only inevitable but desirable. The Civil Code and, more broadly, Québec's jus commune, can only be enriched by respect for fundamental rights.

'As this study will show, a significant proportion of persons with disabilities, aged 15 or older, report experiencing bullying, encountering barriers and being excluded at school. Students with disabilities are lacking the institutional support, the accommodation, the funding and the programs and infrastructure required to access and benefit from the same quality of education as their fellow students. Moreover, students with disabilities are grappling with social exclusion, avoidance and bullying. These issues are the reality for both Indigenous and non-Indigenous students with disabilities alike-whether they are living in remote areas of Canada, on First Nations reserves, or in cities and urban centres across the country. The data contained in this report is the compilation of data from both the 2012 Canadian Survey on Disability as well as consultations with expert organizations from across Canada. This report is the second in a series that the Canadian Human Rights Commission (CHRC), in collaboration with