Your search
Results 386 resources
-
« Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). »--Quatrième de couverture
-
"In this new edition, Patrick Macklem will be joined by a new co-general editor, Carissima Mathen, a leading constitutional expert and professor at the University of Ottawa. In addition to providing a comprehensive introduction to Canadian constitutional law, leading cases, and insightful commentary and discussion, Canadian Constitutional Law, 6e also looks to provide new insight into the book with the addition of new authors, a fresh perspective on many constitutional matters, and expand materials on Indigenous issues in various chapters throughout the book, being informed by the TRC Calls to Action. By doing so, the book will further distinguish itself as the leading book on Canadian constitutional law for use by law schools across the country."-- Résumé de l'éditeur.
Explore
Resource type
- Book (165)
- Book Section (22)
- Case (51)
- Dictionary Entry (26)
- Journal Article (116)
- Presentation (1)
- Report (5)
Topics
- Aboriginal law (1)
- Aboriginal peoples (1)
- Administrative law (4)
- Admissibility (1)
- Appeals (2)
- Bankruptcy and insolvency (2)
- Charter of Rights (3)
- Child and family services (1)
- Choice of forum (1)
- Communications law (1)
- Constitutional law (6)
- Copyright (7)
- Copyright Pentalogy (5)
- Court having jurisdiction (1)
- Courts (1)
- Criminal law (20)
- Custody (1)
- Division of powers (2)
- Evidence (2)
- Family law (1)
- Fitness to stand trial (1)
- Immigration (1)
- Infringement (2)
- Intellectual property (5)
- Judicial review (4)
- Jurisdiction (1)
- Prescription (1)
- Private international law (1)
- Property (1)
- Real property (1)
- Right to security of person (1)
- Sentencing (6)
- Sex workers (1)
- Sexual assault (1)
- Status of persons (1)
- Statutes (1)
- Telecommunications (1)
- Trafficking in persons (1)
- Trial (1)
- Young persons (2)