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"L’assurance se retrouve partout dans la société canadienne. La santé, l’emploi, les transports, le commerce, l’industrie, les communications et l’éducation : tous les secteurs d’activité sont touchés par l’assurance. Qu’elle soit publique ou privée, obligatoire ou volontaire, l’assurance touche tout le monde, tous les jours : les adultes, les enfants, les autorités gouvernementales, les associations et les personnes morales. Nous exerçons des activités qui ne pourraient pas avoir lieu sans assurance. Nous prenons des risques qui ne pourraient pas être acceptés sans assurance. Nous effectuons des achats qui, si ce n’était de l’assurance, ne pourraient pas être justifiés. Nous exerçons des professions, exploitons des entreprises et entretenons des rapports avec autrui qui seraient trop coûteux en l’absence de l’assurance. Lorsqu’il y a des risques, l’assurance est nécessaire et il est impossible de vivre au 21e siècle sans courir de risques chaque jour. Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui œuvrent dans ce domaine. Quoique l’ouvrage est pancanadien dans son approche générale, la seconde édition est axée sur quatre provinces : l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Il renferme des douzaines de nouveaux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appels du pays, de même que des réformes législatives qui sont entrées en vigueur en 2012 en Alberta et en Colombie-Britannique et en 2016 en Ontario. Ensemble, ces développements renforcent de façon significative le cadre réglementaire qui protège les attentes raisonnables des personnes assurées et bénéficiaires de police." -- Page 4 de la couverture

Boivin, D. (2015). Insurance law (Second edition.). Irwin Law.

Billingsley, B. (2020). General principles of Canadian insurance law (Third edition.). LexisNexis Canada.

Whether you are preparing and arguing insurance cases in court, assessing the enforceability of an insurance contract, or advising clients about their insurance contracts - this book provides the straightforward analysis and valuable insight you need to be at your most effective. This comprehensive publication focuses exclusively on Canadian insurance law general principles, and is now fully updated to take into account the latest developments in case law and insurance regulation.

Paciocco, D. (2008). Charter Tracks: Twenty-Five Years of Constitutional Influence on the Criminal Trial Process and Rules of Evidence. The Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference, 2d, 40(1). https://doi.org/10.60082/2563-8505.1119

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