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"Wade and Forsyth's Administrative Law has been a cornerstone text since publication of the first edition in 1961. It provides a comprehensive and perceptive account of the principles of judicial review and the administrative arrangements of the United Kingdom. For over sixty years, this text has been trusted by students and is extensively cited by courts throughout the common law world. The book's clarity of exposition makes it accessible to students approaching the subject for the first time, whilst its breadth of coverage and perceptive insight ensure its value to all interested in the field, academics and practitioners alike."-- Provided by publisher
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"The second edition, written from the perspectives of defence, crown and judiciary, continues to be an essential guide to all offences involving physical abuse, sexual abuse, internet child exploitation (including child luring and child sexual abuse images), child neglect, and child death (including expert medical evidence issues pre- and post-Goudge that relate to the prosecution of such cases). The text explores the special accommodations available to children as witnesses, the assessment of children's evidence, and sentencing in child abuse cases. All chapters are being updated for new law and practice related developments, having particular regard for the inclusion of more case law from outside Ontario. The second edition includes two new chapters: one authored by Kasandra Cronin that deals with defending clients accused of offences against children, and one authored by Hospital for Sick Children forensic social workers Meredith Kirkland-Burke and Janeen Moddejonge on forensic social work, focusing on issues surrounding forensic interviewing protocols, child development, child memory, child trauma, and how crown, defence counsel, and judges can be more effective in their respective roles when dealing with child witnesses."-- Provided by publisher
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"This book provides comprehensive analysis of Canadian corporate law topics. The subjects covered in Volume 1 are foundational in nature: the corporate concept, corporate governance, historic foundations of corporate law, etc."-- Provided by publisher.
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"In 2018, Parliament repealed and replaced all driving provisions of the Criminal Code, in part as a response to the enactment of the Cannabis Act. Impaired Driving and Other Criminal Code Driving Offences: A Practitioner's Handbook is a ... guide to this new legislation, designed to assist Crown and defence lawyers, as well as members of the judiciary. It explores all aspects of this area of law, including the different types of offences, the investigation process, provincial procedural differences, trial strategies and issues, sentencing, and ethics."--Provided by publisher.
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« Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne. »-- Résumé de l’éditeur
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A Culture of Justification examines how a groundbreaking case involving undercover spies and a man's fight for citizenship helped the Supreme Court of Canada forge a consensus on the future of one of the most important areas in Canadian law.
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Foundational elements, guiding principles, priorities and implentation of the Canadian drugs and substances strategy.
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« Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I, est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II, est consacré aux effets des obligations, comporte trois titres à savoir l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire. » -- Site Web de l'éditeur.
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« Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). »--Quatrième de couverture
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La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en charge une situation dans laquelle la sécurité ou le développement d’un enfant sont ou peuvent être considérés comme compromis. Il s’agit donc de redresser une situation potentielle ou avérée de violation des droits de l’enfant. Il arrive cependant que cette intervention elle-même bafoue les droits de l’enfant. Ainsi, le recours judiciaire en lésion de droits permet à la Chambre de la jeunesse de se prononcer sur l’existence de la lésion dans le cadre de l’intervention et d’ordonner des mesures pour y remédier. Notre contribution est le résultat d’une recherche par méthodes mixtes sur des cas récents de lésion de droits examinés par les tribunaux. Nous brossons un portrait des affaires identifiées et nous les analysons, particulièrement quant aux acteurs impliqués et aux mesures ordonnées, en tirant des conclusions sur l’utilité de ce recours.
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