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"The fifth edition of Environmental Law, is a comprehensive introductory guide to environmental law in Canada which incorporates discussion of recent developments in environmental litigation and regulation alongside reference to key statutory developments from the past half decade. In addition, updating and revisions highlight significant developments in several key areas, notably federal and provincial climate change action following the 2015 Paris Agreement and issues associated with Aboriginal consultation, the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) and traditional environmental knowledge."-- Provided by publisher.
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"L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme. L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette. L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."--Page 4 de la couverture
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La restitution en droit civil est à la fois commune et incomprise. Les occasions de l'appliquer sont nombreuses, mais les juges peinent souvent à en suivre méthodiquement les règles. Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de "rendre ce qui a été reçu" soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L'anéantissement du contrat, la réception de l'indu et l'impossibilité d'exécuter une obligation en raison d'un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés. Cet ouvrage rend compte des fondements et du régime de la restitution en droit québécois. Il explique les dispositions du Code civil du Québec et en éclaire l'application. -- Résumé de l'éditeur
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'The issue of young adult offenders in federal penitentiaries is not unique to Canada. Countries in the European Union and United Kingdom have identified problems and challenges housing youthful offenders with older, more seasoned inmates. Some countries use separate institutions to house the young adult population, even those serving an adult sentence. The Office of the Correctional Investigator (OCI) has highlighted in previous Annual Reports (2005-06 and 2013-14) that the Correctional Service of Canada (CSC) does not provide adapted housing accommodations, programming, services or interventions specific or responsive to young people despite the fact that they are often vulnerable to segregation placements, subject to abuse and intimidation by other inmates, pressured into or recruited by gangs in prison and have poorer overall outcomes'--p. 6.
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Il y a maintenant près de 25 ans, était publiée la seconde édition de cet ouvrage concernant le droit de la santé et de la sécurité du travail. Bien entendu, depuis ce temps, les tribunaux, que ce soit la Commission des lésions professionnelles, le Tribunal administratif du travail ou encore les tribunaux de droit commun, soit la Cour supérieure, la Cour d'appel du Québec et, ultimement, la Cour suprême du Canada, ont rendu de multiples décisions sur les sujets abordés par notre ouvrage. Le nombre de décisions analysées se chiffrant par milliers, l'ouvrage présente une synthèse de la jurisprudence pour en dégager les principes et propose à l'occasion diverses interprétations. -- Résumé de l'éditeur
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"Certes, le droit international privé des provinces canadiennes de Common Law, qui, lui, procède du droit anglais, présente certaines ressemblances avec le droit international privé québécois. Cependant, des différences importantes divisent les deux régimes"--Publisher's description
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