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"L'auteur aborde les différentes réalités reliées à la faillite et à l'insolvabilité, la réorganisation d'entreprises de même que la protection des salariés qu'il regroupe en dix titres. Chaque titre est associé à un thème spécifique dont la présentation a pour objectif central de permettre aux praticiens, aux étudiants et aux personnes touchées par cette situation non seulement d'avoir une vue d'ensemble du régime mis en place, mais également de faciliter les liens à faire entre chacun des thèmes. Conçu comme un tout, l'ouvrage se veut un outil pour aider le lecteur à bien établir le cadre juridique nécessaire, selon le contexte, à la détermination de la solution appropriée en se servant, notamment, de son index analytique et du synopsis. La Réforme de 2009 a considérablement modifié la façon de penser et les manières de faire. Avec l'apport de nos juges, la 5ᵉ édition en a été largement tributaire. Pourquoi une 6ᵉ édition? Essentiellement, parce que le temps était venu de faire une rétrospective. Cette édition tient compte des modifications apportées par le législateur depuis la dernière édition ainsi que les ajustements que le contexte de pandémie a nécessité depuis 2020. Outre le fait de l'enrichir avec de nouveaux commentaires et la mise à jour de l'information colligée dans l'édition précédente, l'auteur commente les modifications suivantes : l'obligation nouvelle d'agir de bonne foi; les biens détenus par le failli dans un régime enregistré d'épargne-invalidité; la désignation professionnelle des syndics; la survie d'un droit de propriété intellectuelle en cas de disposition ou de résiliation; l'enquête concernant le paiement fait par une personne morale faillie d’une indemnité de départ ou de préavis, d'une prime d'encouragement ou de tout autre avantage à un administrateur, dirigeant ou à quiconque dirige ou supervise les activités commerciales et les affaires internes de la personne morale dans la période suspecte prévue par la Loi; les situations nouvelles donnant droit aux prestations du programme de protection des salariés ainsi que les mesures prises pour bonifier celles-ci; l'instruction du surintendant des faillites aux fins de l'établissement du revenu excédentaire et les Directives du surintendant des faillites. Cette nouvelle édition fait également état de la jurisprudence récente portant, entre autres, sur les fiducies présumées et le 'debtor in possession financing'; la doctrine de la prépondérance fédérale; la proposition de consommateur conjointe et la question de savoir si l'amende imposée par un ordre professionnel à un membre devenu failli est une réclamation prouvable dont il ne peut être libéré"

Paul Daly, Jeremy Opolsky, Jake Babad, Julie Lowenstein, 2021 CanLIIDocs 2420

"The second edition, written from the perspectives of defence, crown and judiciary, continues to be an essential guide to all offences involving physical abuse, sexual abuse, internet child exploitation (including child luring and child sexual abuse images), child neglect, and child death (including expert medical evidence issues pre- and post-Goudge that relate to the prosecution of such cases). The text explores the special accommodations available to children as witnesses, the assessment of children's evidence, and sentencing in child abuse cases. All chapters are being updated for new law and practice related developments, having particular regard for the inclusion of more case law from outside Ontario. The second edition includes two new chapters: one authored by Kasandra Cronin that deals with defending clients accused of offences against children, and one authored by Hospital for Sick Children forensic social workers Meredith Kirkland-Burke and Janeen Moddejonge on forensic social work, focusing on issues surrounding forensic interviewing protocols, child development, child memory, child trauma, and how crown, defence counsel, and judges can be more effective in their respective roles when dealing with child witnesses."-- Provided by publisher

« Tout comme les précédentes, cette 32e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables. Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée. Comme par le passé, les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible. Le Traité expose ainsi de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale. »-- Résumé de l'éditeur.

"International Law: Doctrine, Practice, and Theory is an innovative and unique volume which crosses the traditional boundaries between textbook, casebook, and scholarly monograph. The book is designed primarily as an introduction to the system and substance of international law. It is also a convenient and comprehensive reference work on the most important aspects of this burgeoning field. The book includes introductory materials on the nature, history, and theory of international law from an international relations, as well as a legal, perspective. Carefully selected and edited primary materials — including treaties, UN documents, and cases — take readers to the very sources of the rules and principles that comprise modern international law. Extensive and critical commentary on, and analysis of, these primary materials guide the reader to an understanding of the rules, their strengths and weaknesses, and their place in the international legal system. Descriptions of contemporary real-world situations provide concrete context to the discussion. Remarkable for both its depth and breadth, International Law: Doctrine, Practice, and Theory sets the standard for the study of international law in Canada. It also constitutes an invaluable reference collection for practitioners, judges, and scholars working in this ever-increasingly important area of modern law."-- Provided by publisher.