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A review of recent jurisprudence and doctrine points to the emergence of a new category of contractual obligation : the essential obligation. An array of texts, more numerous in France than in Québec, highlights and attempts to define the notion. Nevertheless, because of the quantitative and qualitative importance of the elements that characterize each proposed doctrinal definition, none is truly satisfactory. We have no choice but to admit that the number of concerns and criticisms raised in connection with the notion make it difficult to circumscribe its actual meaning. In this article, after setting out some doctrinal definitions and the main uncertainties surrounding the notion, we will try to uncover its true meaning by reviewing the ways in which it is used. We will show that the essential obligation has earned a place in the increasingly broad and specialized set of restrictions on contractual freedom.

Stéphanie Ghozlan, 2015 49-2 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 399, 2015 CanLIIDocs 4942

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Traditionally, when a victim sought damages, the injury would be categorized as material or moral, depending on whether a patrimonial interest was involved. Under the new Civil Code of Quebec, key articles relating to civil liability divide injuries into three separate categories. In so doing, the Quebec Legislator confirms a jurisprudential and doctrinal trend which considers bodily injury as distinct from the two categories mentioned above. The writer notes that this classification will have a greater impact on the rules concerning civil liability than that which existed under the Civil Code of Lower Canada, since several articles apply differently depending on the nature of the injury suffered by the victim. In addition, she examines some of the difficulties that may arise in the application of this newly recognized classification.

The Supreme Court's influence on the law of the Civil Code ofLower Canada was so determining that it demonstrates that jurisprudence can be a true source of law. In the reform of the Civil Code, not all holdings of the Court were followed by the legislature, but the majority, and the most significant ones were codified. The dark era of the systematic «uniformisation» of Quebec law with the common law is over, nowadays the Court's approach to the civil law is enriched by well-conceived and respectful comparative law. This is yet another reason to regret that so few civil law decisions are handed down by the Court.

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The critical evaluation of the High Court's decision in Crimmins v Stevedoring Industry Finance Committee in the conceptual context of the public/private law dichotomy is discussed. The public/private law dichotomy is a formalistic distinction which belies the fact that there are overlaps in public and private law and that all law is in fact guided by considerations of public policy.

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This text compares the position adopted by the Court of Appeal in 2009 on the punishment of insults in the Genex ruling with the decisions rendered since then by the Supreme Court of Canada and the Quebec Court of Appeal. This analysis shows that the positions of the courts have changed and that offensive and insulting comments can no longer be sanctioned independently, as they were in Genex. The outcome is that insults must qualify as a breach of the right to the safeguard of reputation or of the right to equality, without which it will be found that the damage to the safeguard of dignity resulting from the insults cannot be considered as giving rise to compensation. The new analytical framework generates a confused amalgam in the distinction of rights guaranteed by the Charter of Human Rights and Freedoms.

Cette thèse éclaire l’histoire des enfants handicapés physiques au Québec en analysant les représentations et les services offerts à cette clientèle entre 1920 et 1990. Campée dans le courant des études critiques sur le handicap, elle vise à intégrer le handicap au cœur de la démonstration en postulant la construction sociale de cette catégorie d’analyse. Abordant un thème largement inexploré dans l’historiographie, elle enrichit l’histoire de l’enfance au Québec, tout comme celle de l’éducation, de l’assistance et de la santé. Elle s’appuie en partie sur le modèle développé par Marie-Claire Cagnolo autour des « logiques » ayant présidé au traitement des personnes handicapées. Cette étude repose en outre sur un corpus de sources varié, tant des archives d’associations philanthropiques que des documents officiels et des rapports gouvernementaux. Certains silences de l’histoire ont aussi partiellement été comblés par des entrevues auprès de témoins. L’hypothèse principale qui sous-tend cette thèse est que la place des enfants handicapés dans la province est déterminée par une double tension, d’une part entre les logiques antagonistes d’exclusion et d’intégration et, d’autre part, entre la sphère médicale et la sphère socioéducative qui influencent l’organisation et la priorisation des services offerts à cette clientèle. La démonstration se structure en six chapitres thématiques : après une description méthodologique, le chapitre deux se penche sur les principaux acteurs (philanthropes et gouvernements) qui ont agi auprès de cette clientèle, le chapitre trois aborde les discours sur les jeunes handicapés, tandis que les chapitres subséquents se penchent respectivement sur les services paramédicaux, puis pédagogiques et enfin récréatifs qui lui sont destinés. Les premiers services pour les enfants handicapés physiques du Québec ont été implantés au tournant des années 1920 par des femmes de la bourgeoisie qui ont justifié cette incursion dans la sphère publique au nom du maternalisme. Ces philanthropes participent au mouvement de défense des droits des enfants « infirmes » sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres. L’idée d’une emprise médicale hégémonique dans la prise en charge des jeunes handicapés, souvent défendue par les chercheurs, est ainsi relativisée par le rôle prédominant des bénévoles et leur engagement sociopolitique, du moins jusqu’aux années 1940. Trois figures se dégagent des discours sur les enfants handicapés : la victime angélique, l’enfant-citoyen réadapté et le monstre. L’infirme vulnérable s’inscrit dans une logique paternaliste d’assistance, qui fait de la personne handicapée un objet de compassion devant susciter la charité du public. La figure du citoyen utile fait appel à une logique de réparation et de réadaptation, qui prévoit un dédommagement pour les membres de la société ne grandissant pas avec les mêmes chances que les autres. Quant au monstre, il symbolise la réaction de collectivités mues par la peur et le rejet répondant à une logique d’élimination ou d’exclusion. Présentes dans les discours, ces diverses logiques se manifestent aussi dans la prise en charge des enfants handicapés au Québec, tant au plan de l’organisation des soins que dans l’élaboration de services pédagogiques ou récréatifs. La logique d’assistance, reposant sur une combinaison d’aide publique et privée et la nécessité de protéger les enfants, se dessine dans la réponse aux épidémies de polio des années 1930 à 1960, ainsi que dans le fonctionnement des écoles spéciales ou de camps adaptés. La tragédie de la thalidomide marque un point tournant au début des années 1960 puisque la responsabilité flagrante du gouvernement fédéral amène ce dernier à organiser et financer un programme de réadaptation, selon une logique de réparation. Ce dédommagement s’adresse cependant à une catégorie bien définie de citoyens ayant été lésés par la négligence de l’État et elle n’englobe pas l’ensemble des enfants handicapés. Seul un changement de paradigme, transformant le handicap en un problème collectif, et non plus individuel, va permettre le passage d’une logique de réparation à celle de participation et d’inclusion. Cette transition s’effectue entre 1970 à 1990, alors que l’État québécois se porte désormais garant des services offerts, selon une logique sociétale fondée sur l’inclusion et la reconnaissance des jeunes handicapés comme des sujets de droits. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles risquant de basculer dans des mécanismes d’exclusion. Ainsi, loin de constituer un parcours linéaire menant de la stigmatisation à la pleine reconnaissance des droits selon une progression inexorable, le passé des enfants handicapés est traversé de soubresauts, de subites avancées suivies de régressions. Les représentations péjoratives des enfants handicapés, allant du dégénéré au monstre, coexistent avec des images plus positives tel le futur citoyen ou le sujet de droits, tout comme les différentes logiques d’intégration et d’exclusion se côtoient tout au long de l’histoire, une dualité qui perdure encore de nos jours.