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"This book provides comprehensive analysis of Canadian corporate law topics. The subjects covered in Volume 1 are foundational in nature: the corporate concept, corporate governance, historic foundations of corporate law, etc."-- Provided by publisher.

"In 2018, Parliament repealed and replaced all driving provisions of the Criminal Code, in part as a response to the enactment of the Cannabis Act. Impaired Driving and Other Criminal Code Driving Offences: A Practitioner's Handbook is a ... guide to this new legislation, designed to assist Crown and defence lawyers, as well as members of the judiciary. It explores all aspects of this area of law, including the different types of offences, the investigation process, provincial procedural differences, trial strategies and issues, sentencing, and ethics."--Provided by publisher.

« Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne. »-- Résumé de l’éditeur

A Culture of Justification examines how a groundbreaking case involving undercover spies and a man's fight for citizenship helped the Supreme Court of Canada forge a consensus on the future of one of the most important areas in Canadian law.

Foundational elements, guiding principles, priorities and implentation of the Canadian drugs and substances strategy.

« Cette étude est divisée en deux grandes parties. Le livre I, est consacré à l'étude des sources des obligations examinées sous deux titres. Le titre I étant l'acte juridique et le titre II le fait juridique. Le livre II, est consacré aux effets des obligations, comporte trois titres à savoir l'exécution des obligations, l'inexécution des obligations et les remaniements apportés au lien obligatoire. » -- Site Web de l'éditeur.

« Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). »--Quatrième de couverture

La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en charge une situation dans laquelle la sécurité ou le développement d’un enfant sont ou peuvent être considérés comme compromis. Il s’agit donc de redresser une situation potentielle ou avérée de violation des droits de l’enfant. Il arrive cependant que cette intervention elle-même bafoue les droits de l’enfant. Ainsi, le recours judiciaire en lésion de droits permet à la Chambre de la jeunesse de se prononcer sur l’existence de la lésion dans le cadre de l’intervention et d’ordonner des mesures pour y remédier. Notre contribution est le résultat d’une recherche par méthodes mixtes sur des cas récents de lésion de droits examinés par les tribunaux. Nous brossons un portrait des affaires identifiées et nous les analysons, particulièrement quant aux acteurs impliqués et aux mesures ordonnées, en tirant des conclusions sur l’utilité de ce recours.

"This handbook presents youth protection law in Quebec. Practitioners, workers from the DYP, and anyone wishing to broaden their knowledge on the various legal aspects of this area of practice will greatly benefit from this helpful guide. It is a translation of the highly successful French publication, Droit de la protection de la jeunesse, 3e édition, written by the same author."-- Provided by publisher.

« Le droit électoral concerne le vote mais aussi, plus largement, l’ensemble des règles qui régissent le choix de représentants des citoyens au sein d’institutions politiques. Plus fondamentalement, le droit électoral touche la qualité de la démocratie. Lorsqu’il faillit à sa mission, par exemple en matière de financement ou d’intégrité du résultat du vote, c’est tout l’édifice démocratique qui est fragilisé. Malgré son importance, le sujet n’a jusqu’à maintenant fait l’objet d’aucun ouvrage de référence au Québec. Le livre Droit électoral québécois -- Repères et enjeux contemporains vise à répondre à ce besoin, principalement dans le langage du droit, mais aussi en puisant aux autres disciplines qui peuvent en enrichir l’étude, dont la science politique et l’histoire. Pierre Vallée propose ici une synthèse et un regard nouveau sur l’histoire du droit électoral québécois, sur ses acteurs ainsi que sur ses principes et thèmes fondamentaux, dont la représentation électorale, l’administration des scrutins, le financement et les dépenses politiques, les mécanismes de contrôle, les dispositions pénales, la protection des renseignements personnels des électeurs de même que les campagnes numériques. Bien qu’il ait beaucoup en commun avec les autres démocraties représentatives, la singularité du régime électoral québécois est mise en relief, ainsi que les débats qui l’animent, dans ce panorama qui intéressera à la fois les juristes et les chercheurs d’autres disciplines ayant les élections pour objet d’étude. »-- Quatrième de couverture

Constitutional Law of Canada has been the classic text in its field for decades, and the one to which scholars, practitioners and students turn for authoritative guidance on the complex issues and concepts which comprise Canadian constitutional law. Wade K. Wright assumed authorship of the text in 2021, stepping into the shoes of the late Peter W. Hogg, the founding author. The 2023 Student Edition is an abridged version of the two-volume looseleaf 5th Edition, which is revised annually by the author. The Student Edition contains 35 of the 60 chapters from the loose-leaf that are most likely to be useful to students. For ease of reference, the title of each of the omitted chapters is listed in the Preface to this edition. The Student Edition includes the Index found in the loose-leaf edition. The 2023 Student Edition is current to December 2022." --Page 4 of cover.

"This essential resource for litigators and judges addresses a central question: when is it too late to file a suit?"-- Provided by publisher.

"'Understanding Property Law' is a comprehensive and authoritative treatise designed for law students who are taking the standard first-year course on property. It (1) explains the basic principles of property law in the United States and (2) discusses the policy concerns and historical currents that shape this law. The goal of the book is simple: to help students understand property law. It is suitable for use with any casebook. This book provides complete coverage of all standard topics covered in the basic property course, including landlord-tenant law, adverse possession, rights in personal property, intellectual property, estates and future interests, cotenancies, marital property, sales transactions, mortgages, easements, covenants, servitudes, nuisances, eminent domain, zoning, takings, and other land use issues. In addition, the book analyzes cutting-edge issues in modern property law, such as rights in human body parts, current takings issues, judicial reactions to the Restatement (Third) of Property: servitudes, rights and duties of homeowners associations, and rights in personal names and likenesses. Its clear writing and detailed organization help students understand both basic concepts and controversial issues. Thousands of law students across the nation have succeeded in their property classes by using this book."-- Provided by publisher

The Canadian Registry of Wrongful Convictions www.wrongfulconviction.ca  .like similar registries in the United States and the United Kingdom, was designed to facilitate research on patterns and trends in wrongful convictions.  As of its launch in February 2023, 15 of 83 remedied wrongful convictions or 17% were the result of guilty pleas by the accused. This is a similar percentage as found in a UK registry and lower than the 27% of guilty plea wrongful convictions found in the US registry. Forty percent of the guilty plea wrongful convictions were entered by women. Most of these involved  the flawed expert testimony of Charles Smith about the cause of baby deaths and the majority of all remedied guilty plea wrongful convictions were for imagined crimes that did not happen.  Almost half (7 of 15) of Canada’s false guilty pleas were taken from racialized people including three Indigenous men, one Black and Indigenous man, another Black man and a Brown man who had recently immigrated from India. Two of the fifteen false guilty pleas were taken from accused persons who had diagnosed mental health and cognitive challenges. With the exclusion of one false guilty plea to a mandatory sentence of life imprisonment and ineligibility for parole for 10 years, the average sentence in the remaining 14 cases was 10 months with evidence of “lop-sided” pleas especially in the cases involving Charles Smith and 2 of the 14 received sentences of time already served.

"With a focus on the 1980 Hague Convention, this cutting-edge Research Handbook provides a holistic overview of the law on international child abduction from prevention, through voluntary agreements and Convention proceedings, to post-return and aftercare issues. Analysing the repercussions of abduction from the perspectives of both abducted children and the therapeutic professionals engaged in their cases, chapters assess the contributions of the many professionals and key agencies involved in the field. Identifying the 1980 Hague Convention as the principal global instrument for dealing with child abduction, the Research Handbook traces its role, history, development and impact, alongside the mechanisms required for its effective use. Evaluating current trends, areas of concern in legal practice and various regional initiatives, it considers alternatives to high-conflict court proceedings in international child abduction cases. The Convention's strengths, successes, weaknesses and gaps are discussed, and the Research Handbook concludes by addressing the need to tackle the challenges in its future operation. Interdisciplinary and accessible in approach, the contributions from renowned subject specialists will prove useful to students and scholars of human rights and family law, international law and the intersections between law and gender studies, politics and sociology. Its combination of research, policy and practice will be of use to legal practitioners working in family law alongside NGOs and central authorities working in the field"--