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Encyclopédie juridique de droit français. Donne l'état des diverses branches du droit en France: doctrine, jurisprudence, index bibliographique, certains périodiques en texte intégral (exhaustivité variable)

Family law is evolving towards non-adversarial dispute resolution processes. As a result, some family lawyers are representing clients who are trying to reach settlements that recognize their interests, instead of just pursuing their legal rights. By responding to the full spectrum of client needs, lawyers are required to behave differently than they do when they are representing a client in a traditional civil litigation file. They consider the emotional and financial consequences of relationship breakdown – things that are not typically within the purview of the family law lawyer. They objectively reality check with their clients, and they approach interest-based negotiations in a client-centric way. These lawyers view their role as that of a non-adversarial advocate, and their clients as whole people with interests that are not just legal. This paper draws on an empirical study involving focus groups with family law lawyers, to argue that the Federation of Law Societies of Canada’sModel Code of Professional Conductneeds to be updated to incorporate non-adversarial advocacy. The lawyers in the study viewed non-adversarial advocacy as being responsive to client needs, and in the interest of clients’ children. This paper draws from the study to establish what constitutes non-adversarial advocacy and then it presents a proposal for revising Rule 5 (Advocacy) of the Model Code.

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The important aspects of human wellbeing outlined in human rights instruments and constitutional bills of rights can only be adequately secured as and when they are rendered the object of specific rights and corresponding duties. It is often assumed that the main responsibility for specifying the content of such genuine rights lies with courts. Legislated Rights: Securing Human Rights through Legislation argues against this assumption, by showing how legislatures can and should be at the centre of the practice of human rights. This jointly authored book explores how and why legislatures, being strategically placed within a system of positive law, can help realise human rights through modes of protection that courts cannot provide by way of judicial review.

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Rightly regarded as the leading doctrinal textbook on criminal law in England and Wales, this resource owes its consistent popularity to its accessible style, depth of analysis and breadth of coverage. Over 50 years since the publication of the first edition, Professor David Ormerod and Karl Laird continue the tradition set down by Professors Sir John Smith and Brian Hogan by producing a textbook of unrivalled quality

With little public discussion, the Canadian law of self-defence has become, in important respects, more permissive than Florida’s Stand Your Ground law. This article provides original historical research into the origins of the Canadian law of self-defence that reveals the evolution of its current conceptual features. It compares these features with the features of the Florida law and warns that in climates of fear, despite Canadian safeguards, Canada’s law is vulnerable to biased or unprincipled application. The Gerald Stanley case in Battleford Saskatchewan serves as a warning. The author argues that Stanley’s successful accident defence in the homicide of Colten Boushie was, in fact, predicated on dangerous notions of defence of property and defence of person that prioritize the protection of property, liberty, and honour over human life.

Cette thèse éclaire l’histoire des enfants handicapés physiques au Québec en analysant les représentations et les services offerts à cette clientèle entre 1920 et 1990. Campée dans le courant des études critiques sur le handicap, elle vise à intégrer le handicap au cœur de la démonstration en postulant la construction sociale de cette catégorie d’analyse. Abordant un thème largement inexploré dans l’historiographie, elle enrichit l’histoire de l’enfance au Québec, tout comme celle de l’éducation, de l’assistance et de la santé. Elle s’appuie en partie sur le modèle développé par Marie-Claire Cagnolo autour des « logiques » ayant présidé au traitement des personnes handicapées. Cette étude repose en outre sur un corpus de sources varié, tant des archives d’associations philanthropiques que des documents officiels et des rapports gouvernementaux. Certains silences de l’histoire ont aussi partiellement été comblés par des entrevues auprès de témoins. L’hypothèse principale qui sous-tend cette thèse est que la place des enfants handicapés dans la province est déterminée par une double tension, d’une part entre les logiques antagonistes d’exclusion et d’intégration et, d’autre part, entre la sphère médicale et la sphère socioéducative qui influencent l’organisation et la priorisation des services offerts à cette clientèle. La démonstration se structure en six chapitres thématiques : après une description méthodologique, le chapitre deux se penche sur les principaux acteurs (philanthropes et gouvernements) qui ont agi auprès de cette clientèle, le chapitre trois aborde les discours sur les jeunes handicapés, tandis que les chapitres subséquents se penchent respectivement sur les services paramédicaux, puis pédagogiques et enfin récréatifs qui lui sont destinés. Les premiers services pour les enfants handicapés physiques du Québec ont été implantés au tournant des années 1920 par des femmes de la bourgeoisie qui ont justifié cette incursion dans la sphère publique au nom du maternalisme. Ces philanthropes participent au mouvement de défense des droits des enfants « infirmes » sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres. L’idée d’une emprise médicale hégémonique dans la prise en charge des jeunes handicapés, souvent défendue par les chercheurs, est ainsi relativisée par le rôle prédominant des bénévoles et leur engagement sociopolitique, du moins jusqu’aux années 1940. Trois figures se dégagent des discours sur les enfants handicapés : la victime angélique, l’enfant-citoyen réadapté et le monstre. L’infirme vulnérable s’inscrit dans une logique paternaliste d’assistance, qui fait de la personne handicapée un objet de compassion devant susciter la charité du public. La figure du citoyen utile fait appel à une logique de réparation et de réadaptation, qui prévoit un dédommagement pour les membres de la société ne grandissant pas avec les mêmes chances que les autres. Quant au monstre, il symbolise la réaction de collectivités mues par la peur et le rejet répondant à une logique d’élimination ou d’exclusion. Présentes dans les discours, ces diverses logiques se manifestent aussi dans la prise en charge des enfants handicapés au Québec, tant au plan de l’organisation des soins que dans l’élaboration de services pédagogiques ou récréatifs. La logique d’assistance, reposant sur une combinaison d’aide publique et privée et la nécessité de protéger les enfants, se dessine dans la réponse aux épidémies de polio des années 1930 à 1960, ainsi que dans le fonctionnement des écoles spéciales ou de camps adaptés. La tragédie de la thalidomide marque un point tournant au début des années 1960 puisque la responsabilité flagrante du gouvernement fédéral amène ce dernier à organiser et financer un programme de réadaptation, selon une logique de réparation. Ce dédommagement s’adresse cependant à une catégorie bien définie de citoyens ayant été lésés par la négligence de l’État et elle n’englobe pas l’ensemble des enfants handicapés. Seul un changement de paradigme, transformant le handicap en un problème collectif, et non plus individuel, va permettre le passage d’une logique de réparation à celle de participation et d’inclusion. Cette transition s’effectue entre 1970 à 1990, alors que l’État québécois se porte désormais garant des services offerts, selon une logique sociétale fondée sur l’inclusion et la reconnaissance des jeunes handicapés comme des sujets de droits. Ces acquis demeurent néanmoins fragiles risquant de basculer dans des mécanismes d’exclusion. Ainsi, loin de constituer un parcours linéaire menant de la stigmatisation à la pleine reconnaissance des droits selon une progression inexorable, le passé des enfants handicapés est traversé de soubresauts, de subites avancées suivies de régressions. Les représentations péjoratives des enfants handicapés, allant du dégénéré au monstre, coexistent avec des images plus positives tel le futur citoyen ou le sujet de droits, tout comme les différentes logiques d’intégration et d’exclusion se côtoient tout au long de l’histoire, une dualité qui perdure encore de nos jours.

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Introduction: This review provides a national summary of what is currently known about the Canadian opioid crisis with respect to opioid-related deaths and harms and potential risk factors as of December 2017. Methods: We reviewed all public-facing opioid-related surveillance or epidemiological reports published by provincial and territorial ministries of health and chief coroners’ or medical examiners’ offices. In addition, we reviewed publications from federal partners and reports and articles published prior to December 2017. We synthesized the evidence by comparing provincial and territorial opioid-related mortality and morbidity rates with the national rates to look for regional trends. Results: The opioid crisis has affected every region of the country, although some jurisdictions have been impacted more than others. As of 2016, apparent opioid-related deaths and hospitalization rates were highest in the western provinces of British Columbia and Alberta and in both Yukon and the Northwest Territories. Nationally, most apparent opioid-related deaths occurred among males; individuals between 30 and 39 years of age accounted for the greatest proportion. Current evidence suggests regional age and sex differences with respect to health outcomes, especially when synthetic opioids are involved. However, differences between data collection methods and reporting requirements may impact the interpretation and comparability of reported data. Conclusion: This report identifies gaps in evidence and areas for further investigation to improve our understanding of the national opioid crisis. The Public Health Agency of Canada will continue to work closely with the provinces, territories and national partners to further refine and standardize national data collection, conduct special studies and expand information-sharing to improve the evidence needed to inform public health action and prevent opioid-related deaths and harms.

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The first comprehensive book on Canadian international tax law, International Taxation in Canada {u2013} Principles and Practices was originally published in 2006. Now in its fourth edition, it has become the leading book on this topic in Canada and is the most widely-adopted book for classroom usage at Canadian law schools. A unique and resourceful tool, it provides an understanding of the underlying policy governing international tax rules as well as how foreign tax laws interact with Canadian laws.