Traité général de preuve et de procédure pénales

"À l’instar des éditions précédentes, la 30e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle. Au cours des derniers mois, la Cour suprême a d’ailleurs été particulièrement prolifique. Comme toujours, le Traité résume le droit applicable en matière de preuve et de procédure criminelles tout en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et ceux des cours d’appel provinciales. Quant à la Cour suprême spécifiquement, sont prises en compte les décisions rendues au 31 mai 2023, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, cette date est légèrement devancée.Comme par le passé, les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible. Le Traité expose ainsi de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales.Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale." -- Site de l'éditeur

OCLC: 1395076883