Les réponses judiciaires au non-respect des droits de l’enfant dans l’intervention sociale: Utilité ou futilité du recours en lésion de droits ?

La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en charge une situation dans laquelle la sécurité ou le développement d’un enfant sont ou peuvent être considérés comme compromis. Il s’agit donc de redresser une situation potentielle ou avérée de violation des droits de l’enfant. Il arrive cependant que cette intervention elle-même bafoue les droits de l’enfant. Ainsi, le recours judiciaire en lésion de droits permet à la Chambre de la jeunesse de se prononcer sur l’existence de la lésion dans le cadre de l’intervention et d’ordonner des mesures pour y remédier. Notre contribution est le résultat d’une recherche par méthodes mixtes sur des cas récents de lésion de droits examinés par les tribunaux. Nous brossons un portrait des affaires identifiées et nous les analysons, particulièrement quant aux acteurs impliqués et aux mesures ordonnées, en tirant des conclusions sur l’utilité de ce recours.

Publisher: Université du Québec à Montréal