Le Code civil du Québec : un mouvement de société.
Resource type
Author/contributor
Title
Le Code civil du Québec : un mouvement de société.
Place
Québec
Publisher
Gouvernement du Québec, Ministère de la justice
Date
1993
Language
eng
ISBN
978-2-550-28288-4
Short Title
A new civil code
Citation
Québec (Province) Ministère de la justice. (1993). Le Code civil du Québec : un mouvement de société. Gouvernement du Québec, Ministère de la justice.
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