Les meilleurs outils et pratiques de règlement des différends en franchisage depuis l’entrée en vigueur du nouveau *Code de procédure civile*
Resource type
Authors/contributors
- Barreau du Québec Service de la formation continue (Author)
- Gagnon, Jean H. (Author)
Title
Les meilleurs outils et pratiques de règlement des différends en franchisage depuis l’entrée en vigueur du nouveau *Code de procédure civile*
Book Title
Développements récents en droit de la franchise.
Volume
420
Date
2016
Publisher
Éditions Yvon Blais
Place
Cowansville, Québec
Language
fre
Library Catalog
Citation
Barreau du Québec Service de la formation continue, & Gagnon, J. H. (2016). Les meilleurs outils et pratiques de règlement des différends en franchisage depuis l’entrée en vigueur du nouveau *Code de procédure civile*. In Développements récents en droit de la franchise. (Vol. 420). Éditions Yvon Blais.
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