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La navigabilité d’un cours d’eau: ses implications dans l’application de la réglementation municipale
Resource type
Author/contributor
- Lanoix, Sylvain (Author)
Title
La navigabilité d’un cours d’eau: ses implications dans l’application de la réglementation municipale
Abstract
Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit municipal", qui s'est tenu à Montréal, le 24 mars 2023. -- Quatrième de couverture
Book Title
Développements récents en droit municipal
Series
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
Volume
509
Date
2022
Publisher
Éditions Yvon Blais
Place
Montréal, Québec, Canada
Pages
23
ISBN
978-2-89730-888-9
Language
fre
Library Catalog
Open WorldCat
Extra
OCLC: 1377666351
Citation
Lanoix, S. (2022). La navigabilité d’un cours d’eau: ses implications dans l’application de la réglementation municipale. In Développements récents en droit municipal (Vol. 509, p. 23). Éditions Yvon Blais.
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