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"A team of expert authors provides an authoritative exploration of the Canadian securities regulatory system, its historical underpinnings and the practical ramifications of its administration and enforcement. Thoroughly revised and updated, this edition features several reorganized chapters that reflect the evolution of securities regulation in Canada and current issues facing today’s regulators and market participants."-- Provided by publisher.
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« Tout comme les précédentes, cette 32e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables. Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée. Comme par le passé, les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible. Le Traité expose ainsi de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale. »-- Résumé de l'éditeur.
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Le Petit Robert. Le grand dictionnaire de la langue française. Une description inégalée de la langue française. La langue d'aujourd'hui : les mots nouveaux et les emplois les plus récents, l'orthographe et ses dernières évolutions. L'usage de chaque mot : son orthographe, sa prononciation, ses différentes significations illustrées de nombreux exemples, les expressions et les locutions où il figure. L'étymologie : l'histoire du mot, avec sa date d'apparition, son origine et le cheminement de ses sens. Au fil des mots et des textes. Les synonymes et les contraires, pour passer d'une idée à l'autre, du connu à l'inconnu. Les citations des grandes oeuvres de la littérature, des auteurs classiques ou contemporains, ainsi que des phrases célèbres, des répliques de films et des paroles de chansons. La francophonie, de l'Europe aux îles du Pacifique, en passant par l'Amérique du Nord et les Antilles