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"International criminal law has focused on the prosecution of truly international crimes--genocide, crimes against humanity, war crimes, and aggression. The emerging field of transnational criminal law reflects the fact that our post-Cold War, post-9/11 world has seen the growth of transnational crimes of international concern, such as terrorism, money laundering, organized crime, and human and narcotics trafficking, as well as transnational crimes of domestic concern, which are simply ordinary domestic crimes that involve the jurisdiction of more than one state. This book surveys these two related but increasingly distinct fields with a focus on Canada, bringing together in one accessible text topics that are of increasing importance in a world of globalized crime, from a substantive perspective and through examination of the expanding range of international tribunals dealing with such crimes. This third edition updates caselaw and international practice from Canada, including substantial revisions relating to the prosecution of cross-border crimes. It also combines examinations of international courts and tribunals, transnational criminal law treaties, and recent literature to provide a unique perspective on these two international law disciplines that, while best viewed as separate, retain a common heritage and some overlapping concepts and applications."-- Provided by publisher.

"L’assurance se retrouve partout dans la société canadienne. La santé, l’emploi, les transports, le commerce, l’industrie, les communications et l’éducation : tous les secteurs d’activité sont touchés par l’assurance. Qu’elle soit publique ou privée, obligatoire ou volontaire, l’assurance touche tout le monde, tous les jours : les adultes, les enfants, les autorités gouvernementales, les associations et les personnes morales. Nous exerçons des activités qui ne pourraient pas avoir lieu sans assurance. Nous prenons des risques qui ne pourraient pas être acceptés sans assurance. Nous effectuons des achats qui, si ce n’était de l’assurance, ne pourraient pas être justifiés. Nous exerçons des professions, exploitons des entreprises et entretenons des rapports avec autrui qui seraient trop coûteux en l’absence de l’assurance. Lorsqu’il y a des risques, l’assurance est nécessaire et il est impossible de vivre au 21e siècle sans courir de risques chaque jour. Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui œuvrent dans ce domaine. Quoique l’ouvrage est pancanadien dans son approche générale, la seconde édition est axée sur quatre provinces : l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Il renferme des douzaines de nouveaux arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appels du pays, de même que des réformes législatives qui sont entrées en vigueur en 2012 en Alberta et en Colombie-Britannique et en 2016 en Ontario. Ensemble, ces développements renforcent de façon significative le cadre réglementaire qui protège les attentes raisonnables des personnes assurées et bénéficiaires de police." -- Page 4 de la couverture

Whether you are preparing and arguing insurance cases in court, assessing the enforceability of an insurance contract, or advising clients about their insurance contracts - this book provides the straightforward analysis and valuable insight you need to be at your most effective. This comprehensive publication focuses exclusively on Canadian insurance law general principles, and is now fully updated to take into account the latest developments in case law and insurance regulation.

"Canadian Income Tax Law provides readers with an overview of the foundations of tax law, including critical cases and expert commentary. Introductory chapters provide a foundation for the study of statutory provisions and judicial decisions, including up-to-date caselaw and analysis; the remaining chapters follow the structure of the Income Tax Act."-- Provided by publisher.

Do states have a duty to assimilate refugees to their own citizens? Are refugees entitled to freedom of movement, to be allowed to work, to have access to public welfare programs, or to be reunited with family members? Indeed, is there even a duty to admit refugees at all? This fundamentally rewritten second edition of the award-winning treatise presents the only comprehensive analysis of the human rights of refugees set by the UN Refugee Convention and international human rights law. It follows the refugee's journey from flight to solution, examining every rights issue both historically and by reference to the decisions of senior courts from around the world. Nor is this a purely doctrinal book: Hathaway's incisive legal analysis is tested against and applied to hundreds of protection challenges around the world, ensuring the relevance of this book's analysis to responding to the hard facts of refugee life on the ground.

"L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme. L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette. L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."--Page 4 de la couverture