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  • "À l’instar des éditions précédentes, la 30e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle. Au cours des derniers mois, la Cour suprême a d’ailleurs été particulièrement prolifique. Comme toujours, le Traité résume le droit applicable en matière de preuve et de procédure criminelles tout en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et ceux des cours d’appel provinciales. Quant à la Cour suprême spécifiquement, sont prises en compte les décisions rendues au 31 mai 2023, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, cette date est légèrement devancée.Comme par le passé, les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible. Le Traité expose ainsi de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales.Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale." -- Site de l'éditeur

  • « Tout comme les précédentes, cette 32e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables. Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée. Comme par le passé, les auteurs ont joint leurs efforts pour atteindre l’objectif qui est d’offrir aux étudiants, aux avocats et aux juges un exposé général et succinct des règles, toujours nuancées, de la preuve et de la procédure en droit criminel, tout en demeurant le plus complet possible. Le Traité expose ainsi de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale. »-- Résumé de l'éditeur.

Last update from database: 12/25/25, 12:00 AM (UTC)

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